Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles la société « DossierVet » fournit aux vétérinaires, cliniques et autres professionnels de santé animale ainsi qu’aux propriétaires d’animaux (le « Client ») un accès à la plateforme logicielle DossierVet (la « Plateforme »). En souscrivant à un abonnement, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
DossierVet offre aux professionnels vétérinaires des outils pour gérer les dossiers médicaux des animaux, faciliter la communication avec les propriétaires et coordonner les soins avec d'autres partenaires (mutuelles, laboratoires). Les principales fonctionnalités incluent :
Pour accéder à la Plateforme, le Client doit souscrire à un Abonnement et fournir des informations exactes et complètes. DossierVet se réserve le droit de vérifier ces informations. Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes équivalentes.
Le Client s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques vétérinaires, et à ne pas détourner ses fonctionnalités. Il est seul responsable des Dossiers Médicaux et des Données Personnelles traitées via la Plateforme.
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Le Client peut résilier son Abonnement avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période d’engagement en cours. DossierVet peut résilier le contrat pour défaut de paiement ou non-respect des présentes CGU.
DossierVet se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Clients seront informés par e-mail et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la Plateforme.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.
La confidentialité et la sécurité des Données Personnelles sont des priorités pour DossierVet. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre Plateforme.
DossierVet peut collecter :
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Les Données Personnelles peuvent être partagées avec :
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Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services ou pour respecter les obligations légales. Une fois la période de conservation expirée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit de :
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Toute mise à jour de cette Politique sera communiquée aux utilisateurs via l’Application ou par e-mail. La date de mise à jour sera affichée pour transparence.
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier : 20 quai du Condroz, 4020 Liège ou par téléphone au 04.84.66.79.03